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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651772200001

Permis de démolir n° 0651772200001 à Fontrailles, 33 Rte De Mirande

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651772200001, déposé en mairie de Fontrailles.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PD n° 0651772200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2022 à Fontrailles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651772200001 porte sur un bâtiment situé 33 Rte De Mirande.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fontrailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Localisation du projet à Fontrailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontrailles Code postal 65220 Identifiant INSEE 65177
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTRAILLES (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0651772200001
Code commune INSEE	65177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rte De Mirande à Fontrailles (65220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651772200001, déposé en mairie de Fontrailles.

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