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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651771500001

Permis de démolir n° 0651771500001 à Fontrailles, Rte De Mirande

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651771500001, déposé en mairie de Fontrailles.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PD n° 0651771500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De Mirande, le permis de démolir n° 0651771500001 a été délivré le 10 février 2016 à Fontrailles (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Fontrailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Localisation du projet à Fontrailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontrailles Code postal 65220 Identifiant INSEE 65177
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTRAILLES (65220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0651771500001
Code commune INSEE	65177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Mirande à Fontrailles (65220).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651771500001, déposé en mairie de Fontrailles.

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