Permis de démolir n° 0651312100001 à Castelvieilh, 3 Ch De Lasbordes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PD n° 0651312100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelvieilh (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651312100001 a été délivré le 8 octobre 2021, pour un bâtiment situé 3 Ch De Lasbordes.
Le terrain concerné couvre 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Castelvieilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castelvieilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelvieilh Code postal 65350 Identifiant INSEE 65131
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELVIEILH (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651312100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |