Permis de démolir n° 0651312000001 à Castelvieilh, Las Bordes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PD n° 0651312000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Castelvieilh (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651312000001 porte sur un bâtiment situé Las Bordes.
Le terrain support du projet couvre 516 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Castelvieilh sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Castelvieilh
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelvieilh Code postal 65350 Identifiant INSEE 65131
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELVIEILH (65350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651312000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |