Permis de démolir n° 0651302100002 à Castelnau-Rivière-Basse, Rte De Madiran
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 0651302100002
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU RIVIERE BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651302100002 a été délivré le 18 août 2021, pour un bâtiment situé Rte De Madiran. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELNAU RIVIERE BASSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B525, B674. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Castelnau-Rivière-Basse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Castelnau-Rivière-Basse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Rivière-Basse Code postal 65700 Identifiant INSEE 65130
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU RIVIERE BASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216501304
- SIRET
- 21650130400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTELNAU-RIVIERE-BASSE (65700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651302100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |