Retour aux autorisations de Castelnau-Rivière-Basse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06513013M0001

Permis de démolir n° 06513013M0001 à Castelnau-Rivière-Basse, La Ville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513013M0001, déposé en mairie de Castelnau-Rivière-Basse.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PD n° 06513013M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2013 à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06513013M0001 porte sur un bâtiment situé La Ville.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B207. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Castelnau-Rivière-Basse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2013

Localisation du projet à Castelnau-Rivière-Basse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-Rivière-Basse Code postal 65700 Identifiant INSEE 65130
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU-RIVIERE-BASSE (65700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06513013M0001
Code commune INSEE	65130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville à Castelnau-Rivière-Basse (65700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06513013M0001, déposé en mairie de Castelnau-Rivière-Basse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Castelnau-Rivière-Basse

PD n°0651302000001 Autorisé

Rue Haulte

Castelnau-Rivière-Basse (65700)

14 déc. 2020

PD n°0651302100001 Autorisé

5 Rue Du Stade

Castelnau-Rivière-Basse (65700)

31 mai 2021 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES

PD n°0651302100002 Autorisé

Rte De Madiran

Castelnau-Rivière-Basse (65700)

18 août 2021 COMMUNE DE CASTELNAU RIVIERE BASSE

Autres types d'autorisations à Castelnau-Rivière-Basse

Permis de construire à Castelnau-Rivière-Basse

27 autorisations