Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651011800001

Permis de démolir n° 0651011800001 à Bordes, Le Village

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PD n° 0651011800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bordes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651011800001 a été délivré le 4 septembre 2018, pour un bâtiment situé Le Village.

Le terrain concerné couvre 8 935 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E252, E419, E420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

8 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018

Localisation du projet à Bordes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E252 E419 E420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordes Code postal 65190 Identifiant INSEE 65101
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 935 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNERES DE BIGORRE (65200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0651011800001
Code commune INSEE 65101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Bordes (65190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651011800001, déposé en mairie de Bordes.

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