Permis de démolir n° 0651011700001 à Bordes, 5 Chem Du Bois De La Haute
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PD n° 0651011700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0651011700001, délivré le 23 janvier 2017 à Bordes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Chem Du Bois De La Haute.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G129. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 janvier 2017
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Bordes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordes Code postal 65190 Identifiant INSEE 65101
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNAY (65190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651011700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |