Permis de démolir n° 0650802000001 à Bénac, 2 Rue De La Moisson
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PD n° 0650802000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Moisson, le permis de démolir n° 0650802000001 a été délivré le 12 mars 2020 à Bénac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 592 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bénac Code postal 65380 Identifiant INSEE 65080
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARRY (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650802000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |