Permis de démolir n° 06508014J0001 à Bénac, 1 Rue Du Pic Du Midi Le Bourg
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2014
Dossier PD n° 06508014J0001
Demandeur
COMMUNE DE BENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06508014J0001 a été délivré le 9 juin 2014, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pic Du Midi Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BENAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C466, C108, C109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bénac Code postal 65380 Identifiant INSEE 65080
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500801
- SIRET
- 21650080100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BENAC (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06508014J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |