Permis de démolir n° 06506217J0003 à Barbazan-Debat, 15 Rue Notre Dame De Pietat
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PD n° 06506217J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06506217J0003 a été délivré le 2 novembre 2017 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Rue Notre Dame De Pietat.
Le terrain support du projet couvre 1 973 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Barbazan-Debat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Barbazan-Debat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan-Debat Code postal 65690 Identifiant INSEE 65062
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 973 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARBAZAN DEBAT (65690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06506217J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |