Permis de démolir n° 06506217J0002 à Barbazan-Debat, 24 Rue Du Onze Novembre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PD n° 06506217J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue Du Onze Novembre, le permis de démolir n° 06506217J0002 a été délivré le 3 juillet 2017 à Barbazan-Debat (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 564 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Barbazan-Debat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Barbazan-Debat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barbazan-Debat Code postal 65690 Identifiant INSEE 65062
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06506217J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |