Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650542400001

Permis de démolir n° 0650542400001 à Avezac-Prat-Lahitte, 2 Route Du Pouteou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 0650542400001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0650542400001, délivré le 15 avril 2024 à Avezac-Prat-Lahitte (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Route Du Pouteou. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 560 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Avezac-Prat-Lahitte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

1 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024

Localisation du projet à Avezac-Prat-Lahitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avezac-Prat-Lahitte Code postal 65130 Identifiant INSEE 65054
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0650542400001
Code commune INSEE 65054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route Du Pouteou à Avezac-Prat-Lahitte (65130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 15 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650542400001, déposé en mairie d'Avezac-Prat-Lahitte.

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