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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650521800001

Permis de démolir n° 0650521800001 à Averan, 21 Rue Du Miramont

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650521800001, déposé en mairie d'Averan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PD n° 0650521800001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2018 à Averan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650521800001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Du Miramont.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B36. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Averan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/10/2018

Localisation du projet à Averan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Averan Code postal 65380 Identifiant INSEE 65052
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVERAN (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650521800001
Code commune INSEE	65052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Miramont à Averan (65380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650521800001, déposé en mairie d'Averan.

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