Permis de démolir n° 06505214J0001 à Averan, 4 Rue Du Miramont
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PD n° 06505214J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2014 à Averan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06505214J0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Miramont.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A249. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Averan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Averan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Averan Code postal 65380 Identifiant INSEE 65052
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVERAN (65380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06505214J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |