Permis de démolir n° 0650481700001 à Aurensan, 24 Rue Du Pic Du Midi
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 0650481700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2017 à Aurensan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650481700001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Pic Du Midi.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Aurensan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aurensan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aurensan Code postal 65390 Identifiant INSEE 65048
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURENSAN (65390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650481700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |