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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0650472300001

Permis de démolir n° 0650472300001 à Aureilhan, 2 Rue De La Tuilerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ANCIENS ETS OUSTAU ET CIE et autorisé le 11 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650472300001, déposé en mairie d'Aureilhan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PD n° 0650472300001

Demandeur

ANCIENS ETS OUSTAU ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0650472300001, délivré le 11 septembre 2023 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Tuilerie. Le projet est porté par ANCIENS ETS OUSTAU ET CIE.

Le terrain support du projet couvre 18 663 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

18 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCIENS ETS OUSTAU ET CIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 572780625
SIRET: 57278062500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1957
Localisation: AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650472300001
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Tuilerie à Aureilhan (65800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ANCIENS ETS OUSTAU ET CIE et autorisé le 11 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650472300001, déposé en mairie d'Aureilhan.

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PD n°0650472200002 Terminé

24 Chemin Du Roy

Aureilhan (65800)

30 mai 2022 507 m² foncier

PD n°0650472200003 Terminé

8 8 Rue De La Paix

Aureilhan (65800)

01 oct. 2022 750 m² foncier

PD n°0650472200004 Terminé

7 Imp Marignan

Aureilhan (65800)

22 déc. 2022 602 m² foncier

PD n°0650472300002 Autorisé

43 Rue De La Chartreuse

Aureilhan (65800)

11 déc. 2023 460 m² foncier COMMUNE D AUREILHAN

PD n°0650472300003 Autorisé

Place De L'eglise

Aureilhan (65800)

13 déc. 2023 COMMUNE D AUREILHAN

PD n°0650472400001 Commencé

3 Allee Des Charmes

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26 mars 2024 451 m² foncier

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