Permis de démolir n° 0650472200004 à Aureilhan, 7 Imp Marignan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 0650472200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650472200004 a été délivré le 22 décembre 2022 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Imp Marignan.
Le terrain concerné couvre 602 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Aureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650472200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |