Permis de démolir n° 0650472000005 à Aureilhan, 19 Rue De L'eglantine
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PD n° 0650472000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650472000005 a été délivré le 7 octobre 2020, pour un bâtiment situé 19 Rue De L'eglantine.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Aureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650472000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |