Permis de démolir n° 0650472000004 à Aureilhan, 6 Rue Emile Salles
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2020
Dossier PD n° 0650472000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650472000004, délivré le 27 novembre 2020 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Emile Salles.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL293. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Aureilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650472000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |