Permis de démolir n° 0650352600001 à Artagnan, 14 Rue De Poues
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PD n° 0650352600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De Poues, le permis de démolir n° 0650352600001 a été délivré le 12 juin 2026 à Artagnan (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 1 667 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2026.
Dépôt
29 mai 2026
Autorisation
12 juin 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Artagnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artagnan Code postal 65500 Identifiant INSEE 65035
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTAGNAN (65500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650352600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |