Permis de démolir n° 0650311800001 à Arreau, 26 Rte De Lannemezan
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PD n° 0650311800001
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2018 à Arreau (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650311800001 porte sur un bâtiment situé 26 Rte De Lannemezan. DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Arreau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Arreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arreau Code postal 65240 Identifiant INSEE 65031
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226500015
- SIRET
- 22650001500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TARBES (65000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650311800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |