Permis de démolir n° 0650292400001 à Arras-en-Lavedan, Le Bourg
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 0650292400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arras-en-Lavedan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650292400001 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain concerné couvre 38 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Arras-en-Lavedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arras-en-Lavedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras-en-Lavedan Code postal 65400 Identifiant INSEE 65029
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS EN LAVEDAN (65400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650292400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |