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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650201900002

Permis de démolir n° 0650201900002 à Arcizac-ez-Angles, Rue Des Pyrenees

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650201900002, déposé en mairie d'Arcizac-ez-Angles.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PD n° 0650201900002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0650201900002, délivré le 7 janvier 2020 à Arcizac-ez-Angles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Pyrenees.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Arcizac-ez-Angles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Localisation du projet à Arcizac-ez-Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcizac-ez-Angles Code postal 65100 Identifiant INSEE 65020
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARCIZAC-EZ-ANGLES (65100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650201900002
Code commune INSEE	65020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Pyrenees à Arcizac-ez-Angles (65100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650201900002, déposé en mairie d'Arcizac-ez-Angles.

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6 Rte De Lourdes

Arcizac-ez-Angles (65100)

25 janv. 2016

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2 Rte De Bagneres

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