Permis de démolir n° 0650201800001 à Arcizac-ez-Angles, 2 Rte De Bagneres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 juillet 2018
Dossier PD n° 0650201800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650201800001, ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2018 à Arcizac-ez-Angles (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rte De Bagneres.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Arcizac-ez-Angles.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
9 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arcizac-ez-Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcizac-ez-Angles Code postal 65100 Identifiant INSEE 65020
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCIZAC-EZ-ANGLES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650201800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |