Permis de démolir n° 0650061900002 à Ancizan, Rpt de Saint-Lary
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PD n° 0650061900002
Demandeur
COMMUNE D ANCIZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650061900002, délivré le 23 décembre 2019 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rpt de Saint-Lary. Le projet est porté par COMMUNE D ANCIZAN.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 683. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Ancizan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ancizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ANCIZAN, dont l'adresse déclarée est à Ancizan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D ANCIZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500066
- SIRET
- 21650006600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANCIZAN (65440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650061900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |