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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650061900002

Permis de démolir n° 0650061900002 à Ancizan, Rpt De Saint-Lary

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANCIZAN et autorisé le 23 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650061900002, déposé en mairie d'Ancizan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PD n° 0650061900002

Demandeur

COMMUNE D ANCIZAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0650061900002, délivré le 23 décembre 2019 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rpt De Saint-Lary. Le projet est porté par COMMUNE D ANCIZAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B683. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Ancizan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Localisation du projet à Ancizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANCIZAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500066
SIRET: 21650006600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANCIZAN (65440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650061900002
Code commune INSEE	65006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rpt De Saint-Lary à Ancizan (65440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANCIZAN et autorisé le 23 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650061900002, déposé en mairie d'Ancizan.

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