Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650061900002

Permis de démolir n° 0650061900002 à Ancizan, Rpt de Saint-Lary

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PD n° 0650061900002

Demandeur

COMMUNE D ANCIZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0650061900002, délivré le 23 décembre 2019 à Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rpt de Saint-Lary. Le projet est porté par COMMUNE D ANCIZAN.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 683. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Ancizan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/12/2019

Localisation du projet à Ancizan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ANCIZAN, dont l'adresse déclarée est à Ancizan. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE D ANCIZAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216500066
SIRET
21650006600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANCIZAN (65440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0650061900002
Code commune INSEE 65006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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