Permis de démolir n° 0650061800001 à Ancizan, Rue Cap Deth Pouey
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PD n° 0650061800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ancizan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650061800001 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un bâtiment situé Rue Cap Deth Pouey.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C471, C470. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Ancizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ancizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancizan Code postal 65440 Identifiant INSEE 65006
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCIZAN (65440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650061800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |