Permis de démolir n° 06453823B0001 à Uhart-Cize, 52 Rue Etchegaray Haria
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PD n° 06453823B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2023 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06453823B0001 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Etchegaray Haria.
Le terrain d'assiette couvre 978 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Uhart-Cize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UHART-CIZE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06453823B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |