Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0645182500001

Permis de démolir n° 0645182500001 à Sendets, 101 Route De Morlaas

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 0645182500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0645182500001, délivré le 4 juillet 2025 à Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 101 Route De Morlaas.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB9500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Sendets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025

Localisation du projet à Sendets

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

DB9500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENDETS (64320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0645182500001
Code commune INSEE 64518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 101 Route De Morlaas à Sendets (64320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0645182500001, déposé en mairie de Sendets.

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