Permis de démolir n° 06451823P0002 à Sendets, 5 Chemi Germain Latapie
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 06451823P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06451823P0002 a été délivré le 13 juin 2023 à Sendets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Chemi Germain Latapie.
Le terrain support du projet couvre 3 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Sendets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sendets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sendets Code postal 64320 Identifiant INSEE 64518
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENDETS (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06451823P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |