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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06449912R0009

Permis de démolir n° 06449912R0009 à Salies-de-Béarn, Chemin Anti-Puyou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449912R0009, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PD n° 06449912R0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2013 à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06449912R0009 porte sur un bâtiment situé Chemin Anti-Puyou.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C266, C1365, C1367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Salies-de-Béarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

6 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/02/2013

Localisation du projet à Salies-de-Béarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C266 C1365 C1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salies-de-Béarn Code postal 64270 Identifiant INSEE 64499
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06449912R0009
Code commune INSEE	64499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Anti-Puyou à Salies-de-Béarn (64270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06449912R0009, déposé en mairie de Salies-de-Béarn.

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PD n°06449913R0003 Autorisé

4 Avenue De La Trinite Maison Larrouy

Salies-de-Béarn (64270)

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Rte De Sauveterre

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09 oct. 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN

PD n°06449913R0006 Autorisé

9 Pl De La Trompe

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