Permis de démolir n° 06449623B0002 à Saint-Pierre-d'Irube, 3 Rue De Candele
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PD n° 06449623B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2023 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06449623B0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Candele.
Le terrain concerné couvre 632 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Irube est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 632 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE D'IRUBE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06449623B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |