Permis de démolir n° 06449623B0001 à Saint-Pierre-d'Irube, Rue D'ourouty
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PD n° 06449623B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue D'ourouty, le permis de démolir n° 06449623B0001 a été délivré le 13 octobre 2023 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 450 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Irube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONDRES (40440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06449623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |