Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06447622B0001

Permis de démolir n° 06447622B0001 à Saint-Esteben, 180 Plazako Bidea Maison Bolionea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 06447622B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06447622B0001, délivré le 16 mars 2022 à Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 180 Plazako Bidea Maison Bolionea.

Le terrain d'assiette couvre 680 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Esteben sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2022

Localisation du projet à Saint-Esteben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Bolionea

Territoires administratifs

Commune
Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 680 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ESTEBEN (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06447622B0001
Code commune INSEE 64476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 Plazako Bidea Maison Bolionea à Saint-Esteben (64640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06447622B0001, déposé en mairie de Saint-Esteben.

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