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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06447621B0001

Permis de démolir n° 06447621B0001 à Saint-Esteben, Bide Nagusia

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06447621B0001, déposé en mairie de Saint-Esteben.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PD n° 06447621B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06447621B0001 a été délivré le 26 mai 2021, pour un bâtiment situé Bide Nagusia.

Le terrain support du projet couvre 212 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A522. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Esteben sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Localisation du projet à Saint-Esteben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	212 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ESTEBEN (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06447621B0001
Code commune INSEE	64476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bide Nagusia à Saint-Esteben (64640).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06447621B0001, déposé en mairie de Saint-Esteben.

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