Permis de démolir n° 0644452600003 à Pau, 10 Leon Bussat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PD n° 0644452600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2026 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0644452600003 porte sur un bâtiment situé 10 Leon Bussat.
La parcelle concernée s'étend sur 918 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD181. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 144 permis de démolir référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2026.
Dépôt
6 mai 2026
Autorisation
3 juin 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0644452600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |