Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0644452600002

Permis de démolir n° 0644452600002 à Pau, 9 Du Baron Seguier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2026

Dossier PD n° 0644452600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juillet 2026 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0644452600002 porte sur un bâtiment situé 9 Du Baron Seguier.

La parcelle concernée s'étend sur 445 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 144 permis de démolir référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2026

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2026.

Dépôt

14 avril 2026

Autorisation

14 juillet 2026

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
14/04/2026
2
Autorisation
14/07/2026

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 445 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0644452600002
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 juillet 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Du Baron Seguier à Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644452600002, déposé en mairie de Pau.

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