Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06444523P0006

Permis de démolir n° 06444523P0006 à Pau, 33 Avenu Larribau

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PD n° 06444523P0006

Demandeur

ADAPEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06444523P0006 a été délivré le 25 avril 2023 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 33 Avenu Larribau. Le demandeur déclaré est ADAPEI.

Le terrain support du projet couvre 6 193 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE110, BE164, BE166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de démolir référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Surface du terrain

6 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE110 BE164 BE166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 193 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775638737
SIRET
77563873700350
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PAU (64001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06444523P0006
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Avenu Larribau à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ADAPEI et autorisé le 25 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444523P0006, déposé en mairie de Pau.

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