Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06444520P0012

Permis de démolir n° 06444520P0012 à Pau, 5 Rue Marcel Barthe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PD n° 06444520P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06444520P0012, délivré le 10 décembre 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Marcel Barthe.

Le terrain concerné couvre 515 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 143 permis de démolir référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/12/2020

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 515 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06444520P0012
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Marcel Barthe à Pau (64000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444520P0012, déposé en mairie de Pau.

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