Permis de démolir n° 06444520P0005 à Pau, 2 Rue Du Docteur Dassieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PD n° 06444520P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06444520P0005 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Docteur Dassieu.
Le terrain support du projet couvre 195 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI65, CI195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de démolir référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 septembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444520P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |