Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06444520P0003

Permis de démolir n° 06444520P0003 à Pau, 4 Boulevard Edouard Herriot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PD n° 06444520P0003

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06444520P0003 a été délivré le 29 juillet 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4 Boulevard Edouard Herriot. Le projet est porté par ORANGE.

Le terrain support du projet couvre 2 910 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM69. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de démolir référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Surface du terrain

2 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 910 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986603232
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06444520P0003
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Boulevard Edouard Herriot à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ORANGE et autorisée le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444520P0003, déposé en mairie de Pau.

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