Permis de démolir n° 0644302620002 à Orthez, 56 Des Jardins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2026
Dossier PD n° 0644302620002
Demandeur
3M BUSINESS COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0644302620002 a été délivré le 17 août 2026 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 56 Des Jardins. Le demandeur déclaré est 3M BUSINESS COMPANY.
Le terrain concerné couvre 458 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC219. Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Orthez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2026.
Dépôt
17 août 2026
Autorisation
17 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3M BUSINESS COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 937736866
- SIRET
- 93773686600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MESPLEDE (64370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0644302620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 août 2026 |
| Date de dépôt | 17/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |