Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0644302520004

Permis de démolir à Orthez - 45 Route De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PD n° 0644302520004

Demandeur

SCI DESLEC

Cette page présente le permis de démolir n° 0644302520004, délivré le 3 novembre 2025 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 45 Route De Bayonne, Orthez (64300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DESLEC. Le terrain concerné couvre 2 295 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

2 295 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 novembre 2025

Délai d'instruction

10 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 295 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESLEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929975597
SIRET
92997559700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SELVE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0644302520004
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Route De Bayonne, Orthez (64300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DESLEC et autorisé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644302520004, instruit par la commune de Orthez.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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