Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0644302520004

Permis de démolir n° 0644302520004 à Orthez, 45 Route De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PD n° 0644302520004

Demandeur

SCI DESLEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0644302520004, délivré le 3 novembre 2025 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 45 Route De Bayonne. Le dossier a été déposé par SCI DESLEC.

Le terrain support du projet couvre 2 295 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Orthez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Surface du terrain

2 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESLEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929975597
SIRET
92997559700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SELVE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0644302520004
Code commune INSEE 64430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Route De Bayonne à Orthez (64300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DESLEC et autorisé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644302520004, déposé en mairie d'Orthez.

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