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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06443012R0004

Permis de démolir n° 06443012R0004 à Orthez, 1606 Route De Sauveterre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443012R0004, déposé en mairie d'Orthez.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PD n° 06443012R0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2013 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06443012R0004 porte sur un bâtiment situé 1606 Route De Sauveterre.

Le terrain support du projet couvre 1 619 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD51. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Orthez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Surface du terrain

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

16 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Localisation du projet à Orthez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE SUZANNE (64300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06443012R0004
Code commune INSEE	64430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1606 Route De Sauveterre à Orthez (64300).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06443012R0004, déposé en mairie d'Orthez.

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Permis de démolir de la même période à Orthez

PD n°06443013R0001 Autorisé

16 Rue Saint Gilles

Orthez (64300)

20 mars 2013 875 m² foncier

PD n°06443013R0002 Autorisé

19 Rue Du Piffre

Orthez (64300)

27 août 2013 1 870 m² foncier MAISONS AQUITAINE

PD n°06443013R0004 Autorisé

1501 Route De Sauveterre

Orthez (64300)

04 oct. 2013 1 783 m² foncier

PD n°06443013R0005 Autorisé

Quartier Des Saligues

Orthez (64300)

17 déc. 2013 7 615 m² foncier COMMUNE D'ORTHEZ

PD n°06443013R0006 Autorisé

25 Rue Du Moulin

Orthez (64300)

26 déc. 2013 6 023 m² foncier

PD n°06443015X2002 Autorisé

9101 Qrt De Pouillau R 0 0 198

Orthez (64300)

11 mars 2015 1 160 m² foncier

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