Permis de démolir n° 06443013R0006 à Orthez, 25 Rue Du Moulin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PD n° 06443013R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2013 à Orthez (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06443013R0006 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Du Moulin.
La parcelle concernée s'étend sur 6 023 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK308. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Orthez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Orthez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orthez Code postal 64300 Identifiant INSEE 64430
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 023 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06443013R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |