Permis de démolir n° 06439916P0001 à Montardon, Chemi Romas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2016
Dossier PD n° 06439916P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06439916P0001, délivré le 2 décembre 2016 à Montardon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chemi Romas.
Le terrain d'assiette couvre 1 114 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montardon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montardon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montardon Code postal 64121 Identifiant INSEE 64399
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTARDON (64121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06439916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |