Permis de démolir n° 06437614P0001 à Meillon, Chem Rural Dit Du Milieu Le Lanot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PD n° 06437614P0001
Demandeur
TOTAL E ET P FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06437614P0001 a été délivré le 14 octobre 2014 à Meillon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chem Rural Dit Du Milieu Le Lanot. Le projet est porté par TOTAL E ET P FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Meillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Meillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lanot
Territoires administratifs
- Commune
- Meillon Code postal 64510 Identifiant INSEE 64376
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL E ET P FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409160132
- SIRET
- 40916013200018
- Code APE (NAF)
- 06.20Z - Extraction de gaz naturel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LACQ (64170)
Autres dossiers de TOTAL E ET P FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06437614P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |