Permis de démolir n° 06404114P0001 à Aressy, Rue Du Lanot
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PD n° 06404114P0001
Demandeur
TOTAL E ET P FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aressy (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06404114P0001 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un bâtiment situé Rue Du Lanot. Le projet est porté par TOTAL E ET P FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aressy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aressy Code postal 64320 Identifiant INSEE 64041
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL E ET P FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409160132
- SIRET
- 40916013200018
- Code APE (NAF)
- 06.20Z - Extraction de gaz naturel
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LACQ (64170)
Autres dossiers de TOTAL E ET P FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06404114P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |