Permis de démolir n° 06437123L0001 à Mauléon-Licharre, 9 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PD n° 06437123L0001
Demandeur
SCI TUDOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06437123L0001, délivré le 28 juin 2023 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par SCI TUDOR.
Le terrain concerné couvre 3 972 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI254. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Mauléon-Licharre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 972 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TUDOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842067613
- SIRET
- 84206761300021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAULEON-LICHARRE (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06437123L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |