Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06437122L0002

Permis de démolir n° 06437122L0002 à Mauléon-Licharre, 22 Rue Augustin Chaho

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 06437122L0002

Demandeur

SCI BEHETI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06437122L0002, délivré le 9 janvier 2023 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Augustin Chaho. Le dossier a été déposé par SCI BEHETI.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN212. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Mauléon-Licharre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023

Localisation du projet à Mauléon-Licharre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEHETI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449709914
SIRET
44970991400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOTEIN-LIBARRENX (64130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06437122L0002
Code commune INSEE 64371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Augustin Chaho à Mauléon-Licharre (64130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BEHETI et autorisé le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437122L0002, déposé en mairie de Mauléon-Licharre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Mauléon-Licharre

Autres types d'autorisations à Mauléon-Licharre