Permis de démolir n° 06437122L0002 à Mauléon-Licharre, 22 Rue Augustin Chaho
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 06437122L0002
Demandeur
SCI BEHETI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06437122L0002, délivré le 9 janvier 2023 à Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Augustin Chaho. Le dossier a été déposé par SCI BEHETI.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN212. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Mauléon-Licharre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mauléon-Licharre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauléon-Licharre Code postal 64130 Identifiant INSEE 64371
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEHETI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449709914
- SIRET
- 44970991400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GOTEIN-LIBARRENX (64130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06437122L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |